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Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes posent de nombreux problèmes en matière de consolidation, selon la date effective de prise de contrôle, notamment. Un regroupement peut être (ou ne pas être) précédé d'une prise de participation significative donnant une influence notable au sens du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés ou de la norme IAS 28 "Participations dans des entités associées et des coentreprises". A partir d'une étude de cas simple, dans laquelle une société Alpha prend une participation majoritaire en deux temps dans une société Bêta. Cet article présente, en normes françaises et en normes IFRS, les différentes solutions préconisées par la normalisation comptable.
Sommaire :
- Exemple d'application : énoncé - Solution en normes françaises - Solution en normes internationales - Textes applicables
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REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | IFRS | INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD | IAS 28
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