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Auteur |
LEBRUN, Benoit |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
476 |
Page(s) |
p. 4 |
Ref |
121899 |
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La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décision du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle a en outre récemment pris position sur la question de la date de comptabilisation des actifs transmis. Sommaire : - L'évaluation des actifs repris : le principe - L'approche à retenir dans les comptes consolidés - Le cas où des passifs sont mis à la charge du repreneur - La date de comptabilisation des actifs repris
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ACTIF | PASSIF | GESTION ACTIF-PASSIF | IFRS 3 | COMPTABILISATION |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Comptes annuels - Comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire - Allocation du coût d'acquisition - EC 2013-03 Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/09/2013 |
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