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Auteur |
TORT, Eric |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
499 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Ref |
128992 |
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L'option pour le régime d'intégration fiscale visé par l'article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d'impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d'un groupe fiscal intégré.
Sommaire :
- Cas particulier de certaines opérations intragroupe neutralisées dans l'intégration fiscale
- Reconnaissance d'impôts différés actifs (IDA) au titre des déficits fiscaux dans un groupe fiscal
- Compensation des impôts différés en régime d'intégration fiscale
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INTEGRATION FISCALE | IMPOT | CONSOLIDATION DES COMPTES | CODE GENERAL DES IMPOTS | DEFICIT FISCAL | IMPOT DIFFERE | OPERATION CONJOINTE
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