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Code comptable intègre les règles de comptabilisation des instruments financiers à terme et opérations de couverture, et de comptabilisation des regroupements sous contrôle commun rémunérés par émission de titres, dans les comptes consolidés.
Il regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés : le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables), le " PCG 2017 " (Règlement ANC n° 2014-03 à jour), complété de tous les textes comptables non réglementaires répertoriés par l'ANC dans son Recueil des normes comptables françaises, le règlement " Conso 2017 " (Règlement CRC n° 99-02 à jour), complété des avis et des recommandations du CNC et de l'ANC.
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COMPTES CONSOLIDES | CODE DE COMMERCE | PCG | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
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