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Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE.
Sommaire :
- Règlement ANC 2005-10 afférent à l’actualisation du règlement CRC 99-02 : harmonisation avec le PCG et convergence relative avec les IFRS
- Transposition de la directive comptable : impact sur les comptes consolidés en 2016
- Règlement ANC 2015-07 : modifications des règles d’amortissement et de dépréciation du goodwill
- Règlement ANC 2016-08 : introduction d’une méthode optionnelle en remplacement de la méthode dérogatoire
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COMPTES CONSOLIDES | SURVALEUR | COMPTABILISATION | ANNEXE | DEPRECIATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FONDS DE COMMERCE | EVALUATION | COMPTES ANNUELS | SOCIETE COMMERCIALE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | AMORTISSEMENT | IFRS
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