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Auteur |
TORT, Eric |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
540 |
Page(s) |
p. 20-24 |
Ref |
143971 |
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Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). Sommaire : - Modifications des méthodes comptables (Livre III) - Valeur d’entrée en consolidation (Livre II) - Harmonisation des états financiers (Livre IX et IV) - Modalités de première application du nouveau règlement (Livre X et XI)
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT | ETATS FINANCIERS | METHODE COMPTABLE | PERSONNE MORALE | COMPTES CONSOLIDES |
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Revue Française de Comptabilité - n° 540 - Mars 2020 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/03/2020 Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999 Règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/05/2020 |
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