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Le nouveau règlement de l’ANC n° 2020-01 fusionne les trois règlements relatifs aux comptes consolidés établis par les groupes industriels et commerciaux, bancaires et d’assurance (CRC 99-02, 99-07 et 00-05 respectivement) et apporte des modifications à certaines dispositions. Ce dossier analyse les principales nouveautés et modifications apportées notamment au règlement CRC n° 99-02, ainsi que leurs conséquences pratiques potentielles. Ne sont pas abordés les spécificités sectorielles (banque, assurance, HLM, coopératives agricoles, etc.) ni les comptes combinés (dont les dispositions ont été reprises quasiment à l’identique dans le nouveau règlement).
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES CONSOLIDES | CONSOLIDATION DES COMPTES | PERIMETRE DE CONSOLIDATION | PCG
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