Comptes consolidés : structure de portage des contrats de crédit-bail, traitement dans les comptes consolidés selon les référentiels français et international

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | 03/2001
 
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Publication :
Bulletin CNCC
Page(s)
 p.131-138
Ref
 49551
Résumé
Les structures de portage de contrats de crédit-bail dans lesquelles le groupe n'a aucun lien en capital ne peuvent être consolidées conformément au règlement 99-02 du CRC.
En revanche, selon les normes internationales, ces structures doivent être consolidées dès lors que le groupe en a, en substance, le contrôle.
Mots clés
COMPTES CONSOLIDES | CREDIT BAIL | CONTRAT
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999
 
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