La prise en compte des options sur actions lors de la détermination de la nature du contrôle ou de l'influence exercée par une société mère

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 01/11/2002
 
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Auteur
 LEBRUN, Benoit
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
349
Page(s)
 p. 4
Ref
 53456
Résumé
Une société mère minoritaire dans le capital d'une autre société dispose d'options lui permettant d'obtenir de nouvelles actions de cette société, de telle manière que, si ces options étaient exercées, la société mère obtiendrait la majorité des droits de vote ou une influence notable.

Sommaire :
- Exemples d'options sur actions
- Dispositions du règlement CRC 99-02
- L'interprétation SIC 33
- Conclusion
Mots clés
OPTION | ACTION | SOCIETE MERE | VOTE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | NORME COMPTABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999
 
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