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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
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83210 |
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Ce réglement actualise et modifie le règlement n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Le présent règlement modifiant le règlement n°99-02 s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 avec possibilité d’une application anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
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COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Avis CNC n° 2009-19 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/12/2009 Avis CNC n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/12/2009 |
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