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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 4-17 |
Ref |
83580 |
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Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le jeudi 20 octobre 2005 a approuvé l'avis afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Cet article reproduit en intégralité cet avis en précisant ce qui a été modifié et commente les principaux points. Sommaire : - Option pour le non amortissement des écarts d'acquisition - Reconnaissance des actifs incorporels lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation - Coûts de restructuration - Autres modifications relatives aux regroupements d'entreprises - Autres modifications ou précisions - Annexe - Date de première application - Mesures transitoires
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COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE | IAS | SOCIETE COTEE | ACTIF | PASSIF | APPORT PARTIEL D'ACTIF | INSTRUMENT FINANCIER | IMMOBILISATION INCORPORELLE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | IMPOT DIFFERE | CESSION BAIL | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE |
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Avis CNC n° 2005-10 du 20 octobre 2005 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 20/10/2005 Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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