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La commission des études comptables de la CNCC a indiqué qu'une société concernée par une promesse de cession d'actions, accompagnée de conditions suspensives, devra être consolidée dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2005. Concernant la présentation des comptes, le règlement CRC 99-02 stipule que si les accords de cession sont intervenus à la date de clôture est effectué avant la date d'arrêté des comptes, les actifs et passifs de l'entreprise en cours de cession peuvent être regroupés sur une ligne distincte du bilan consolidé intitulée " Actifs ou passifs nets en cours de cession ". Le règlement précise que dans ce cas, une note annexe devra indiquer les conditions et la date d'achèvement de l'opération de cession.
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CESSION | PART SOCIALE | COMPTES CONSOLIDES
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