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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
926 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
90571 |
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Le traitement des abandons de créance à caractère financier présente des spécificités comptables et fiscales dans les comptes individuels. Au niveau comptable, l'abandon de créance à caractère financier se traduit par une charge financière chez la société qui l'octroie et par un produit exceptionnel chez la société bénéficiaire. Selon le règlement CRC 99-02 et les normes IFRS, il y a lieu de procéder à l'élimination des opérations réciproques et en particulier des abandons de créances internes réalisés entre sociétés consolidées. Selon la méthode d'intégration des entités concernées, les soldes et les flux réciproques liés à l'abandon de créance interne seront éliminés en totalité par intégration globale ou dans la limite du pourcentage par intégration proportionnelle. En matière d'intégration fiscale, les abandons de créance internes consentis entre des sociétés du groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble. Sommaire : 1 - Des spécificités comptables et fiscales dans les comptes individuels 2 - L'élimination des abandons de créances internes dans les comptes consolidés 3 - La neutralisation des abandons de créances internes dans un groupe intégré
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CREANCE | TRAITEMENT | COMPTABILITE | INTEGRATION FISCALE | ABANDON DE CREANCE | METHODE COMPTABLE | IFRS | OPERATION FINANCIERE | DROIT FISCAL |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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