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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
950 |
Page(s) |
p. 35 |
Ref |
93530 |
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Sur le plan comptable, il existe des traitements différents entre les comptes individuels et les comptes consolidés concernant les dividendes perçus dans les groupes de sociétés. Ainsi, pour l'enregistrement des dividendes dans les comptes individuels les règles comptables françaises et les normes IFRS reconnaissent un même fait générateur. Dans les comptes consolidés, les dividendes doivent être reclassés et présentés de manière spécifique. Sur le plan fiscal, il existe des régimes spéciaux applicables en France afin d'éviter une double imposition des dividendes chez la société bénéficiaire : le régime des sociétés mères et filiales et l'intégration fiscale. Sommaire : 1- L'enregistrement dans les comptes individuels 2- Le traitement dans les comptes consolidés 3- Les neutralisations au niveau des résultats fiscaux
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DIVIDENDE | BENEFICE DISTRIBUABLE | COMPTES SOCIAUX | COMPTES CONSOLIDES | FISCALITE | INTEGRATION FISCALE | GROUPE DE SOCIETES | COMPTABILISATION | IAS 10 | IAS 18 | IAS 34 | IFRS | IAS 7 |
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Recommandation CNC n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/10/2004 Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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