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L'avis n° 2008-03 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie, en date du 7 février 2008, vient d'être publié par le Conseil national de la comptabilité (CNC). Dans le cadre de la publication de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), a sollicité le CNC, pour préciser le traitement comptable de ce contrat. Ainsi, cet avis précise la comptabilisation des opérations de fiducie dans les comptes individuels d'une part, chez le constituant et d'autre part, chez le fiduciaire. Les règles de consolidation résultant des règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-02, n° 99-07 et n° 2000-05 sont également précisées. Cependant, le CNC a indiqué que ce traitement applicable dans un cadre de droit commun n'a pas pour vocation de prévoir tous les cas particuliers auxquels la pratique pourra donner lieu.
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FIDUCIE | COMPTES INDIVIDUELS | COMPTES CONSOLIDES | ANNEXE | COMPTABILISATION
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