 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
DANDON, Odile | DIDELOT, Laurent |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
408 |
Page(s) |
p. 30-35 |
Ref |
95947 |
|
Le processus de convergence du PCG (Plan comptable général) avec les IFRS est freiné par la connexion entre la comptabilité et la fiscalité et sa poursuite est problématique tant que les relations entre la comptabilité et la fiscalité ne seront pas modifiées. C'est pourquoi cet article propose une solution susceptible de concilier les objectifs du normalisateur comptable et les exigences de l'administration fiscale. La solution proposée consiste, dans un premier temps, à enregistrer les opérations de l'entreprise selon les règles purement comptables, sans aucune considération d'ordre fiscal. Les comptes annuels ainsi établis permettent d'atteindre l'objectif d'image fidèle. La poursuite du rapprochement du PCG vers les IFRS en toute neutralité fiscale devient alors possible. Dans un second temps, les écritures purement fiscales sont comptabilisées dans des comptes de la classe 9 afin de les distinguer des comptes actuels du PCG. Elles viennent modifier et/ou compléter les écritures comptables et permettent d'établir des documents fiscaux conformes aux règles fiscales. L'établissement de l'imprimé 2058 n'est plus nécessaire. Toutefois, la réforme proposée nécessite l'accord et le travail commun du normalisateur comptable et de l'administration fiscale. De plus, cette proposition affecte l'ensemble des textes comptables et fiscaux et aurait probablement des impacts sur d'autres disciplines juridiques relatives au monde des affaires (recensés par le rapport IAS/Droit du CNC), notamment en droit des sociétés. Elle ne peut être véritablement intéressante qu'à la condition d'apporter des gains beaucoup plus importants que les coûts qu'elle engendre. Sommaire : 1- Situation actuelle et perspective 2- Proposition d'une nouvelle relation comptabilité/fiscalité 3- Précisions relatives aux nouvelles écritures fiscales et documents fiscaux 4- Schéma général : (à adapter selon le mode d'imposition de l'entreprise) 5- Analyse critique de la solution présentée
|
||
|
CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE | CONVERGENCE DU PCG | PCG | IFRS |
|
Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité : application pratique Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2008 Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Rapport d'étape du groupe IAS/DROIT Pub. Officielle | Rapport CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 20/10/2005 La déconnexion intégrée : application à l'intégration fiscale Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/11/2010 |
|
Haut de page |