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Auteur |
DORANGE, Christine |
Thème(s) |
Comptabilité étrangère | Audit et commissariat aux comptes - France |
secteur(s) |
Secteur public : Etat et établissements publics |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
136 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
96086 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L'apport de ce mémoire est de plusieurs ordres. Il est constitué d'une synthèse des textes comptables et fiscaux applicables en matière de dépenses de gros entretien et grandes révisions et d'approche par composant, dans les 3 référentiels comptables existants (comptes individuels sous règlement CRC 99-03, comptes consolidés sous règlement CRC 99-02 et comptes consolidés sous référentiel IFRS). La deuxième partie de ce mémoire propose un cas d'application pratique de mise en œuvre dans les comptes individuels pour du matériel de transport ferroviaire. Les travaux d'analyse réalisés dans le cadre d'une provision pour gros entretien et grandes révisions se révèlent structurants pour une mise en place de l'approche par composant, grâce au rapprochement des experts techniques des équipes comptables et les évolutions à mettre en œuvre dans les référentiels de comptabilité analytique ou dans les systèmes d'information. Sommaire : I- Contexte réglementaire applicable aux dépenses de gros entretien et grandes visites - mise en œuvre d'une approche par composant A- Rappels réglementaires sur la constitution de la provision pour gros entretien et grandes révisions 1- Réglementation française 2- Dispositions des normes IFRS B- Rappels réglementaires sur la méthode par composants 1- Contexte français 2- Dispositions des normes IFRS C- Synthèse et conséquences des deux méthodes 1- Exemple chiffré et tableau synthétique 2- Conséquences en termes comptable, fiscal et de systèmes d'information II- Application au matériel roulant ferroviaire A- Présentation du contexte 1- Contexte économique et réglementaire du transport 2- Evolution du marché de la construction ferroviaire 3- Les matériels de transport ferroviaires dits matériels roulants ferroviaires 4- La maintenance ferroviaire en France B- Périmètre des opérations 1- Dépenses de première catégorie 2- Dépenses de deuxième catégorie C- Cas d'application de méthodes de calcul de provisions pour gros entretien et grandes réparations sur matériel ferroviaire 1- Méthode détaillée 2- Méthode globale 3- Méthode semi-globale D- Mise en œuvre de méthode par composants sur le matériel ferroviaire 1- Méthode prospective ou rétrospective ? 2- Organisation des travaux 3- Identification des composants et des fréquences de renouvellement à l'aide des départements techniques 4- confrontation des données techniques avec les normes comptables et les données historiques comptables 5- Méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables dite méthode prospective 6- Méthode de reconstitution du coût historique amorti dite méthode rétrospective III- Proposition de guides de contrôles A- Proposition de guides de contrôles pour la provision gros entretien et grandes visites 1- Périmètre des opérations 2- Programmation des opérations 3- Coût de l'opération 4- Systèmes d'information B- Adaptation et application pour le contrôle des composants 1- Périmètre des opérations 2- Evaluation des opérations 3- Durée d'amortissement 4- Calcul des valeurs nettes comptables 5- Systèmes d'information
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PROVISION POUR GROS ENTRETIEN | CONVERGENCE IFRS/US GAAP | DEPENSE | METHODE COMPTABLE | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT | APPROCHE PAR COMPOSANTS | GUIDE DE CONTROLE | ACTIF | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 |
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