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Suite à l'entrée en vigueur de la Directive transparence en 2007, l'article 6 du décret n° 2008-258 du 13 mars 2007 relatif à la publication de l'information financière réglementée a supprimé à compter du 1er septembre 2008, certaines obligations de publication périodique au BALO concernant les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Les informations périodiques obligatoires depuis le 20 janvier 2007 sont le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel et l'information financière trimestrielle. Ces informations doivent faire l'objet :
- d'une publication selon les dispositions des articles 221-3 et 221-4 du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ;
- d'un dépôt auprès de l'AMF sous format électronique ;
- d'une mise en ligne sur le site Internet dès leur diffusion pendant une durée de 5 ans.
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SOCIETE COTEE | MARCHE FINANCIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | RAPPORT ANNUEL | INFORMATION SEMESTRIELLE | INFORMATION TRIMESTRIELLE | CONTROLE PERIODIQUE
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