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Conformément au PCG (350-1) et au Code de commerce (article L 123-18), la réévaluation libre des actifs doit être appliquée à l'ensemble des immobilisations corporelles et financières a l'exclusion des immobilisations incorporelles, des stocks et des VMP. Si une entreprise consolidée a procédé à une réévaluation libre dans ses comptes individuels, il y a lieu, soit de l'éliminer dans les comptes consolidés, soit de réévaluer l'ensemble du groupe dans les conditions fixées par l'article L. 123-18 et selon les méthodes uniformes (règlement CRC 99-02). Lors d'une réévaluation de l'ensemble des entreprises consolidées, les dotations aux amortissements ainsi que les plus-values ou moins-values de cessions sont déterminées sur la base des valeurs réévaluées et toutes les informations utiles doivent figurer dans l'annexe.
Sommaire :
1- La réévaluation libre dans els comptes individuels selon le PCG
2- Les conséquences fiscales de la réévaluation libre en matière d'IS
3- Le traitement dans les comptes consolidés selon le CRC 99-02
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COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | PCG | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | REEVALUATION | ACTIF | COMPTABILISATION
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