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Auteur |
DANDON, Odile | DIDELOT, Laurent |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
413 |
Page(s) |
p. 27-34 |
Ref |
97992 |
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Cette étude fait suite à l'article paru dans la RFC de mars 2008 dans lequel était exposé les principes fondamentaux d'une solution permettant de maintenir les liens d'élaboration des documents comptables et fiscaux. La solution proposée consiste, dans un premier temps, à enregistrer les opérations de l'entreprise selon les règles purement comptables, sans aucune considération d'ordre fiscal. Dans un second temps, les écritures purement fiscales sont comptabilisées dans des comptes de la classe 9 afin de les distinguer des comptes actuels du PCG. Cette seconde partie développe un cas d'application pratique de cette méthode. L'étude démontre que cette méthode permet de concilier les objectifs du normalisateur comptable français et les exigences de l'administration fiscale. L'adoption de cette méthode présenterait des avantages significatifs : - évolution du PCG plus souple pour le normalisateur comptable, - procédures de contrôle facilitées pour l'administration fiscale grâce à une traçabilité obtenue par le recours à des écritures basées sur le principe de la partie double, - cohérence des comptes annuels rendant leur lecture plus intelligible, - réduction des écarts existant entre les comptes annuels et les comptes consolidés en raison de la disparition des écritures comptables d'origine fiscale, - simplification de l'enseignement de la comptabilité. Sommaire : - Rappel de la méthode proposée - Application
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CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE | CONVERGENCE DU PCG | PCG | IFRS |
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