Le financement participatif

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | MANAGEMENT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 16/10/2014
 
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Auteur
BONNEAU, Thierry
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
42
Page(s)
p. 41-47
Ref
123571
Résumé
L'ordonnance du 30 mai 2014, le décret du 16 septembre 2014 et les arrêtés des 22 et 30 septembre 2014 fixent les règles applicables au financement participatif, également appelé crowdfunding. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

Sommaire :

1. Financement participatif sous forme de titres financiers
2. Financement participatif sous forme de prêts ou de dons
Mots clés
FINANCEMENT PARTICIPATIF | TITRE | PRET | DON
Voir aussi
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
Pub. Officielle | Décret
Legifrance - http://www.legifrance.org | 17/09/2014

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/05/2014

 
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