Les plateformes de « crowdfunding » : de nouveaux acteurs sur le marché du financement accompagnement par l'expert-comptable d'une plateforme participative : du projet de sa création jusqu'à son développement

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/2015
 
  Acheter
  Acheter par CB
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
FUKS, Grégory
Thème(s)
Création, transmission et restructuration d'entreprises
secteur(s)
Entreprises (PME/TPE)
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
234 p.
Ref
128127
Résumé
Ce mémoire offre un travail de recherche et d'enquêtes mené sur le terrain portant sur les plateformes participatives créées en France. Il propose une démarche et des outils adaptés aux problématiques rencontrées, pour permettre l'accompagnement de ce nouveau type d'acteurs, et offrir des services adaptés. L'expert-comptable détermine les risques liés aux plateformes participatives et analyse pour son client l'opportunité de l'ouverture d'une plateforme participative. Il valide ou invalide ce projet à l'aide de la mise en place d'un système d'évaluation. Il détaille la notion de crowdfunding et les principes de fonctionnement des différents types de plateformes participatives pour permettre une plus grande efficacité dans les processus de création et d'évaluation de ce type de plateformes.

Sommaire :

I- Phase préliminaire : Analyse et validation du projet d'ouverture d'une plateforme de « crowdfunding «
A- Définitions du crowdfunding et identification des principes de fonctionnement des plateformes participatives
1- Définitions du crowdfunding : nouveau mode de financement alternatif
2- Typologie et fonctionnement des plateformes participatives
3- État des lieux des pratiques du crowdfunding dans le monde
B- Prendre connaissance des assouplissements du cadre réglementaire support au développement des plateformes participatives et de leurs évolutions
1- Avant l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 : un cadre juridique inadapté
2- L'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 : assouplissement du cadre juridique en vigueur
3- Autres problématiques juridiques majeures relatives aux plateformes participatives et analyses prospectives
C- Identifier les opportunités et risques relatifs au projet d'ouverture d'une plateforme participative
1- Déterminer les opportunités liées au projet de création d'une plateforme participative
2- Identifier les risques liés à une opération de crowdfunding
3- Proposition d'un outil de validation du projet

II- Accompagnement par l'expert-comptable de la plateforme de CROWDFUNING dans sa phase de création
A- Proposer une offre adéquate de services à la plateforme de crowdfunding 35
1- L'identification des besoins de la plateforme
2- La matérialisation de l'acceptation et la délivrance d'un plan d'action
3- Mobiliser les ressources et estimer les honoraires
B- Conseiller la plateforme participative dans ses choix : forme sociale, statut juridique ainsi que les activités découlant des deux premiers choix
1- Aide au choix de la forme sociale de la plateforme participative
2- Conseils pour la détermination du statut à adopter par la plateforme et accompagnement dans la mise en place des obligations liées
C- Garantir le bon traitement comptable et fiscal des opérations de la plateforme participative
1- Détermination du modèle économique propre à chacune des plateformes participatives
2- Présentation du traitement comptable et des aspects fiscaux des opérations réalisées sur les plateformes de crowdfunding

III- Assistance par l'expert-comptable de la plateforme participative dans sa phase de développement
A- Répondre aux nouvelles exigences du CSOEC : mise en place des missions normées au sein de la plateforme participative
1- Démarches de partenariat du CSOEC et présentation de nouvelles missions normées
2- Mission relative à la correcte affectation des fonds au projet financé sur la plateforme : analyse prospective
B- Assister la plateforme participative dans sa sélection des projets
1- Accompagner la plateforme dans la détermination de ses critères qualitatifs de sélection des projets
2- Analyse financière des projets à sélectionner ou à rejeter
3- Organiser la communication entre la plateforme et les investisseurs et mettre en place des outils pour le suivi des projets sélectionnés
Mots clés
FINANCEMENT PARTICIPATIF | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | RISQUE FINANCIER | ANALYSE FINANCIERE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
Voir aussi
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/05/2014

 
retour    
Haut de page