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Auteur |
CADOUX, Céline |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Entités (autres que les entreprises) soumises à réglementation comptable (syndicats, fondations,…) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
183 p. |
Ref |
143064 |
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Les fonds de dotation, outils de collecte des dons privés, ont pour objectif de simplifier le mécénat en France. Ils présentent de nombreuses spécificités qu’il est nécessaire de maîtriser pour pouvoir réaliser les comptes annuels et leur fournir un niveau de conseil approprié. Par ailleurs, les fonds de dotation font l'objet de nouvelles dispositions en vigueur, notamment avec le règlement ANC N° 2018-06 applicable à compter du 1er janvier 2020 que l'expert-comptable doit connaître pour pouvoir les conseiller et établir des comptes annuels assurant un haut niveau de transparence financière. Face à l’essor du mécénat, il est essentiel pour l’expert-comptable d’en connaître les points clefs et principales caractéristiques. Il existe plusieurs types de mécénat, dont un qui tend à s'étendre malgré sa faible attractivité jusqu'alors : le mécénat de compétences. Ce dispositif connait une augmentation significative depuis 2015. Les fonds de dotation constituent un marché ouvert à la profession et représentent de réelles possibilités de développement. En effet, les financeurs demandent de la transparence et le législateur renforce les obligations de reddition des informations relatives aux comptes annuels. Face à une réelle demande, il est essentiel de montrer aux experts-comptables l’intérêt d’accompagner ces structures et qu'en plus de les aider dans leurs démarches de mécénat, leur gestion ou comptabilité, ils peuvent aussi eux-mêmes être donateurs de leurs compétences et être de véritables acteurs de l’économie sociale et solidaire sur le territoire. Les objectifs de ce mémoire sont les suivants : - Démontrer aux experts-comptables qu’ils peuvent être acteurs de l’économie sociale et solidaire en accompagnant des fonds de dotation via un dispositif présentant de nombreux avantages : le mécénat de compétences ; - Montrer que les fonds de dotations et le mécénat représentent de véritables opportunités pour les experts-comptables ; - Permettre d’appréhender les spécificités comptables, fiscales et juridiques des fonds de dotation faisant récemment l’objet de modifications avec le nouveau règlement ANC n° 2018-06 ; - Faire le point sur la pratique actuelle dans la profession en termes de mécénat de compétences. La première partie de ce mémoire étudie de manière approfondie cette structure en présentant ses spécificités générales comptables et fiscales à jour des nouvelles dispositions en vigueur. Elle démontre que les fonds de dotation sont de véritables organismes de mécénat représentant des opportunités pour la profession. Cette première partie présente aussi le mécénat de manière générale en mettant en exergue sa constante augmentation et en étudiant les modifications récentes liées à ce dispositif. Elle met ensuite en évidence l’évolution des pratiques avec le succès du mécénat de compétences. Pour finir, elle analyse les pratiques des experts-comptables au regard du mécénat de compétences grâce à la réalisation d’une enquête au sein de la profession. L’objectif étant de montrer aux experts-comptables qu’ils peuvent, via ce dispositif, contribuer à l’économie sociale et solidaire et que cela pourra leur procurer de nombreux avantages. L’enquête réalisée pour ce mémoire au sein de la profession a permis de démontrer qu’une grande majorité des experts-comptables est attirée par le mécénat de compétences et se sent prête à le mettre en place. Cette enquête a été utile pour les professionnels car ils ne savaient pas tous qu’ils étaient autorisés à pratiquer le mécénat de compétences. De plus, elle a aussi démontré leurs principales motivations. En revanche, elle a mis en exergue le fait qu’il y a des disparités de traitement de ce dispositif, qui n’est pas encore bien définit, parmi les experts-comptables répondants. Par ailleurs, une analyse des programmes de mécénat de compétences dans certains cabinets a été effectuée et a mis en évidence l’existence d’un lien important entre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et les actions de mécénat de compétences. La deuxième partie de ce mémoire est un guide à destination de l’expert-comptable qui permet un accompagnement pour la mise en place et la réalisation d’une mission de présentation des comptes annuels dans un fonds de dotation en ayant recours au mécénat de compétences. Ce mémoire permet un accompagnement pour les professionnels de l’expertise comptable dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer pour être acteur de l’économie sociale et solidaire. Il permet de répondre à la problématique suivante : Comment l’expert-comptable peut-il mettre en place et réaliser une mission de présentation des comptes annuels dans un fonds de dotation en ayant recours au mécénat de compétences ? Sommaire : Partie I - Fonds de dotation et mécénat de compétences : de véritables opportunités pour l’expert - comptable Chapitre 1 - Le fonds de dotation, un acteur important de l’économie sociale et solidaire Section 1 - Spécificités générales Section 2 - Spécificités comptables et fiscales Section 3 - Fonds de dotation et perspectives de développement Chapitre 2 - Le mécénat d’entreprise, ressource essentielle des fonds de dotation et de l’économie sociale et solidaire : évolution des pratiques Section 1 - Présentation générale du mécénat Section 2 - Un dispositif en expansion Section 3 - Evolution des pratiques : le mécénat de compétences Section 4 - Le mécénat de compétences dans les cabinets d’expertise comptable Partie II – Guide d’accompagnement pour la réalisation d’une mission de présentation des comptes annuels dans un fonds de dotation en ayant recours au mécénat de compétences Chapitre 1 - Mise en place et suivi du mécénat de compétences au sein d’un fonds de dotation Section 1 - De la rencontre des acteurs à la prise de connaissance Section 2 - Mécénat de compétence au sein du cabinet d’expertise comptable - Spécificités de planification de la mission et déontologie Section 3 - Suivi de l’action de mécénat Chapitre 2 - Réalisation des travaux de clôture dans un fonds de dotation, intégrant le nouveau règlement applicable à compter du 1er janvier 2020 Section 1 - Etablissement et présentation du bilan et du compte de résultat Section 2 - Traitement des opérations de natures spécifiques Section 3 - L’annexe, élément essentiel et garant de la transparence financière : Étude des points clefs Sommaire des annexes : Annexe 1- Détermination du caractère non lucratif - réflexion en cascade Annexe 2- Principales caractéristiques des fonds de dotation Annexe 3- Exonération des impôts commerciaux - synthèse des différents scénarios en fonction de l’analyse de la non-lucrativité des activités Annexe 4- Régime fiscal des revenus patrimoniaux Annexe 5- Compte rendu de l’interview de Mr Mathieu Fortin Annexe 6- Compte rendu de l’interview de Mr Michel Pasquier Annexe 7- Compte rendu de l’interview de Mr Frédéric Turbat Annexe 8- Compte rendu de l’interview de Mme Sophie Lilas Annexe 9- Mécénat de compétences – enquête quantitative Annexe 10- Enquête qualitative – retour d’expérience Annexe 11- Benchmark des programmes de mécénat de compétences Annexe 12- Compte rendu de l’interview de Mr Frédéric Moiroux Annexe 13- Compte rendu de l’interview de Mme Marie Jouhault Annexe 14- Compte rendu de l’interview de Mme Violette Marquis Annexe 15- Modèle de convention de mécénat de compétences Annexe 16- Etat justificatif de la valorisation du mécénat de compétences Annexe 17- Détermination et suivi de la réduction d’impôt mécénat Annexe 18- Liste des comptes modifiée selon le nouveau règlement ANC N° 2018-06 Annexe 19- Tableau de synthèse des opérations de natures spécifiques Annexe 20- Synthèse des cas pratiques Annexe 21- Modèle d’annexe des comptes annuels selon le nouveau règlement ANC N° 2018-06
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