Circulaire Acoss n° 2005-176 du 14 décembre 2005, relative à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération n'est pas déterminée selon un nombre d'heures de travail effectués

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 14/12/2005
 
   Télécharger (782 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
ACOSS - http://www.acoss.fr
Page(s)
 20 p.
Ref
 84573
Résumé
L'assiette des cotisations d'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à l'activité à temps complet. Ces dispositions concernent les salariés à temps partiel et les salariés dont la rémunération n'est pas déterminée selon un nombre d'heures. Le supplément d'assiette doit être assujetti aux taux de cotisation d'assurance vieillesse de droit commun.
Mots clés
ASSIETTE DE COTISATIONS | ASSURANCE VIEILLESSE | TEMPS PARTIEL | DUREE DU TRAVAIL
 
retour    
Haut de page