Editeur : Bibliotique | 37 p.

Retrouvez la liste des mémoires du DEC de la session de mai 2023 déposés à Bibliotique. (Celle-ci est à jour au 26 octobre 2023 et évoluera en fonction des autorisations de diffusion données par les auteurs).

Editeur : Cour de cassation |

Le délai de prescription triennale prévu à l'article L. 225-254 du code de commerce ne s'applique pas à l'action en responsabilité exercée antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 contre un commissaire à la transformation désigné, non pas en sa qualité de commissaire aux comptes de la société, mais en raison de son inscription sur la liste réglementaire des commissaires aux comptes.

Editeur : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce |

Le Conseil national vient de publier le Baromètre des Entreprises pour le troisième trimestre 2023; Déjà en berne au premier semestre 2023 du fait d’un contexte économique difficile marqué par une stagflation rampante, l’économie française s’enfonce dans une période particulièrement morose pour l’entrepreneuriat. Les voyants sont toujours dans le rouge, même si les indicateurs montrent un léger ralentissement de la chute par rapport aux trimestres précédents.

Editeur : Baker Tilly France | 49 p.

Baker Tilly dresse le panorama du niveau de préparation des entreprises européennes à la CSRD et identifie les principaux défis posés en matière de gouvernance, d’évaluation de la matérialité, de la collecte des données ou encore de la communication et de la publication.

Editeur : Actu-Juridique | 1 p.

Reportée de quelques mois, la généralisation de la facturation électronique n’en reste pas moins un sujet d’actualité pour les entreprises et les experts-comptables. Avec elle, le métier d’expert-comptable poursuit sa métamorphose entamée il y a quelques années déjà. « La transformation digitale des cabinets doit être l’occasion de renforcer la place stratégique des experts-comptables auprès des chefs d’entreprise », juge Cécile de Saint Michel, la présidente du Conseil national de l’ordre › suite

Editeur : Bulletin Joly Sociétés | p. 49-50
Auteur : BARBIERI, Jean-François

Sous sa responsabilité, le greffier doit vérifier la régularité de la demande de modification d’une inscription au RCS et la conformité des énonciations aux dispositions législatives et réglementaires, au vu des pièces justificatives et actes déposés en annexe. Il serait ainsi tenu de s’assurer que la demande de modification afférente à la démission de contrôleurs légaux, titulaire et suppléant, et à leur non-remplacement est régulière. À défaut, il pourrait refuser de modifier l’inscripti › suite

Editeur : Option Finance | p. 47
Auteur : ESCAFFRE, Lionel

L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle l’importance de la prise en compte du contexte économique pour expliquer les hypothèses de juste valeur appliquée.

Editeur : Bulletin CNCC | 5 p.

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable (notamment en matière de dépréciation et de pertes irrécouvrables) applicable à des "prêts d'honneur" octroyés par des associations dans le cadre de leur mission de soutien aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou développer une entreprise.