Les CD-Roms Actua-Tecnica-Sectoria sont une compilation des meilleurs mémoires déposés à Bibliotique sur un thème traitant de l’actualité, d'une technique comptable ou d'un secteur d'activité.
• Actua : Développement durable, Entreprise en difficulté, Gestion du patrimoine. • Tecnica : Organisation du cabinet d'expertise comptable, Organisation du cabinet d'audit, Organisation des cabinets - Technologie, Organisation des cabinets - Ressources humaines, Transmission cabinet d’expertise comptable / Société d’expertise comptable, Transmission - Evaluation. • Sectoria : Agriculture, Associations, CIR - JEI, TPE, Viticulture.
Editeur : Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission - http://www.ic.coso.org | 2 p.
Le COSO a publié, le 14 mai 2013, la version actualisée du Référentiel de contrôle interne. Le référentiel de contrôle interne et ses documents connexes, ("Exemples d'outils d'évaluation de l'efficacité d'un système de contrôle interne" et "Le contrôle interne sur le reporting financier : recueil d'approches et d'exemples"), ont été rédigés par PwC sous la direction du conseil d'administration du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Il a pour objec › suite
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a été interrogé sur les conséquences, dans le cadre de l’exemption légale prévue pour les SAS et SARL, de l’absence de rapport de gestion sur le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes. Dans sa réponse le comité de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a estimé que pour ces entités, la formulation, proposée dans les exemples de la Note d’information NI, de la 3ème partie du rapport sur les comptes › suite
Editeur : Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 33 p.
L'AMF a publié une recommandation relative à l'information financière pro forma. Dans sa recommandation n° 2013-13, l’Autorité des marchés financiers propose des orientations sur des thèmes clés pour bâtir des informations pro forma pertinentes. Sans imposer un cadre rigide, qui se révélerait impossible à appliquer en pratique, la recommandation donne des éléments permettant d’appréhender plus facilement l’établissement d’informations pro forma en s’inspirant de bonnes pratiques. La re › suite
Article | Article de revue PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 3/2013
Ref 117558
Editeur : La Profession Comptable | p. 16-43
L'étude annuelle de La Profession Comptable établit un classement de la profession comptable libérale en France et présente les structures pluridisciplinaires en France qui sont constituées autour de cabinets d’audit ou d’expertise comptable ayant un chiffre d’affaires total de plus de 100 millions d’euros. Cette étude ne permet pas de faire des comparaisons en raison de la diversité des activités qui sont regroupées dans ces structures. L'étude présente également le classement des s › suite
Au lendemain de la clôture des Assises de l'entrepreunariat, NYSE Euronext annonce le lancement, le 23 mai 2013, d'une Bourse dédiée aux PME et aux ETI. NYSE Euronext a annoncé, dans un communiqué publié le 30 avril 2013, le lancement le 23 mai d'une filiale dédiée aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire). Cette "place de marché" couvrira les compartiments actuels B et C du marché réglementé de NYSE Euronext ainsi que NYSE Alternext dans chacun des pays d'Europe où le › suite
Editeur : Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | p. 4729
Une réponse ministérielle précise les réflexions gouvernementales visant à rationaliser le dispositif institutionnel de soutien des PME/ETI à l'export. La ministre du commerce extérieur, interrogée par le député Guillaume Chevrollier sur les dysfonctionnements et le manque de lisibilité pour les chefs d'entreprise des dispositifs d'aides à l'export, a rappelé que le Gouvernement s'était fixé comme objectif le retour à l'équilibre des échanges commerciaux hors énergie en cinq ans. Elle a pré › suite
Editeur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | 44 p.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de publier le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2013. Il précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche et vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et, à compter du 1er janvier 2013, d'innovation et à dé › suite
Editeur : Ministère du Redressement Productif - http://www.redressement-productif.gouv.fr | 143 p.
Pierre Tambourin, directeur général de Génopole, et Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematics ont remis au gouvernement, le 5 avril 2013, un rapport sur l'innovation. Pierre Tambourin et Jean-Luc Beylat ont été missionnés par les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du Redressement productif et aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, afin de proposer un ensemble de recommandations sur les enjeux du transfert et de l’innovation en F › suite
Le CSOEC et l'OEC de Paris Ile-de-France vous invitent, le 28 mai 2013, à faire le point sur le CICE. Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est une mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Instauré par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, il vise à alléger le coût du travail, et bénéficie à toutes les entreprises quels que soient leur mode d'exploitation et leur secteur d'activité. Jos › suite
Article | Article de revue PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 4/2013
Ref 117713
Editeur : Feuillet rapide comptable | p. 27-36 Auteur : FERDJALLAH-CHEREL, Eric | HAUDUCOEUR, Florence
Les normes professionnelles d'expertise comptable, qui harmonisent les pratiques des experts-comptables et par là même l'exercice de leurs missions, ont évolué avec le temps, notamment en 2011 pour prendre en considération le contexte international. En tant que membre de l'IFAC (l’International Federation of Accountants), l'Ordre des experts-comptables (OEC) a l'obligation de transposer dans le référentiel normatif national les normes internationales au fur et à mesure de leur adoptio › suite
FISCAL | FINANCE ET ECONOMIE | COMPTABILITE | 2012
L'objet des ACTUA, SECTORIA et TECNICA, élaborés par Bibliotique, est de vous fournir une sélection des meilleurs mémoires d'expertise comptable sur un thème précis. Il s'agit de réunir sur un seul et même support les travaux de recherche les plus récents et les mieux notés pour offrir aux professionnels une approche à la fois pratique et globale d'une thématique du métier. Sa large diffusion répond à un souci d'information et ne constitue ni une norme, ni une recommandation. Il appartient... suite ››
