Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 40 p.

La NPLAB synthétise les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les experts-comptables, les salariés autorisés à exercer la profession d’expertise comptable aux termes des articles 83 ter ou 83 quater de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et leurs structures d’exercice professionnel sont soumis pour l’ensemble de leurs missions. Elle intègre les évolutions législatives et réglementaires consécutives à la transposition de › suite

Editeur : AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 238 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Ce guide présente un panorama des principaux outils fiscaux, sociaux et de financement et des acteurs incontournables en matière d'innovation. Les dispositifs du crédit d'impôt recherche, du crédit d'impôt innovation et de la Jeune entreprise innovante (JEI) y sont notamment développés. L’ouvrage fait également le point sur les missions réalisables par l’expert-comptable en matière d’innovation, en les resituant dans le cadre normatif et en expliquant les démarches et travaux à mettre en › suite

Editeur : CNCC | 4 p.

Cet avis décrit l'intervention du commissaire aux comptes chargé d'établir les attestations prévues par l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale relatif au Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants. Il remplace le projet d’avis publié le 23 juillet et le 17 septembre 2020. Une version de ce document présente les corrections effectuées par rapport à ces précédentes publications.

Editeur : CNCC |

Lorsqu'un établissement public de santé attribue un marché ayant pour objet de confier une mission de certification des comptes à un commissaire aux comptes qui exerce ses prestations dans les conditions prévues par le titre II du livre VIII du code de commerce, il ne peut résilier pour faute un tel marché, quelles qu'en soient les clauses, sans une intervention préalable de la décision du tribunal de commerce prononçant le relèvement de ce commissaire aux comptes selon la procédure fixée aux ar › suite

Editeur : KPMG | 52 p.

Jusqu’en 2019, malgré un marché porteur lié aux évolutions structurelles de notre société (le vieillisssement de la population ou les changements de l’organisation hospitalière), la croissance du transport sanitaire ralentit. Etablissements de Santé et Assurance Maladie recherchent des solutions pour financer les besoins croissants de la société. C’est par exemple le déploiement de l’article 80 qui transfère à la charge des hôpitaux le coût des transports inter hospitaliers. Dans ce contexte, l › suite

Editeur : Bibliotique | 134 p. et 176 p.
Auteur : BOAGLIO, Thomas

Les experts-comptables et les avocats ont-ils la possibilité de se regrouper tout en maintenant leurs spécificités ? Tel est l’enjeu auquel répond ce mémoire. Sa construction s’appuie autour de l’étude des vingt premières SPE inscrites en France au tableau de l’Ordre des experts-comptables et au Barreau, ainsi que de rencontres avec les pionniers de ce mode d’exercice. Que ce soit par leur organisation adoptée ou leur stratégie recherchée, les premières utilisations relevées de cet outil juridiq › suite