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Grace à Bibliobaseonline, vous accédez, depuis avril 2007, à la base de données de Bibliotique via Internet sur www.bibliobaseonline.com. Ce site vous permet de consulter les références contenues dans la base de Bibliotique, sur la comptabilité, l\'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le droit social.

Bibliotique vient d’ajouter de nouvelles fonctionnalités vous permettant de télécharger, sans vous déplacer, de nombreux documents au moyen d’unités : articles de la Revue Française de Comptabilité, les analyses sectorielles, certains ouvrages ECM (tels que le pocket Loi de finances ou loi TEPA), les mémoires d’expertise comptable, les études et notes de synthèse d’Infodoc Experts…

Pour ce faire, vous pouvez désormais commander des unités, pour votre compte ou celui du cabinet, directement sur le site Bibliobaseonline.com après vous être identifié, dans la partie « mon compte » où dans la partie « mes achats ».

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 10224

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, publiée au Journal officiel du 26 juin 2008 a pour objectif de faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi. Ce texte fait directement suite à l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

Les principales mesures de la loi sont les suivantes :
- CNE (contrat nouvelle e › suite

Editeur : Synthèses d'experts Infodoc-Experts | 12 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Institué par l'article 67 de la loi de finances pour 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) a connu depuis sa création d'incessantes modifications et améliorations portant sur son assiette, son taux, la période de référence ou le plafonnement de ses effets, qui en ont fait un dispositif complexe à utiliser pour les entreprises, particulièrement pour les PME.
Afin d'encourager le développement de la recherche privée sur le territoire français, l'article 69 de la loi n° 2007-1822 du 24 décem › suite

Editeur : Infodoc-Experts | 2 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à l'exonération des heures supplémentaires.
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et le nombre d’heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 (article 81 quater du Code général des impôts).

Editeur : Revue Française de Comptabilité | p. 7
Auteur : BOBET, Francine | FLAGEUL, Catherine

La norme d'exercice professionnel (NEP) 9010 " Audit " et la NEP 9020 " Examen limité " ont été homologuées le 20 mars 2008 et remplacent les anciennes normes 2-606 " Rapport d'audit sur des comptes intermédiaires " et, dans une certaine mesure, 2-607 " Rapports particuliers d'audit ", ainsi que la norme 3-101 " Examen limité ". Ces NEP sont assez similaires, la principale différence portant sur la nature des diligences effectuées et en conséquence sur la forme du rapport et de l'opinion o › suite

Editeur : Revue Française de Comptabilité | p. 23-27
Auteur : SCHEVIN, Pierre

Les intérêts minoritaires constituent un poste spécifique aux comptes consolidés et posent d'abord un problème de classification au bilan. En effet, ils présentent des caractéristiques multiples, les unes incitant à les rattacher aux dettes, les autres poussant à les assimiler à des capitaux propres. Cependant, cette nature hybride a des conséquences encore plus importantes en matière d'évaluation, en particulier dans la recherche de l'application du principe de juste valeur, qui est l'un des fo › suite

Editeur : Questions-Réponses Infodoc-Experts |
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Tout au long des opérations de contrôle, l'URSSAF peut souhaiter obtenir du cotisant des compléments d'information. Elle devra à cette fin respecter scrupuleusement la procédure applicable.
Si l'expert-comptable a toujours pris une part active dans l'assistance de son client lors d'un contrôle URSSAF (a fortiori lorsque celui-ci est chargé d'établir les bulletins de paie), cette participation a notamment été consacrée par le décret n° 2007-546 du 11 avril 2007.
Sommaire :
1 › suite

Editeur : Synthèses d'experts Infodoc-Experts | 11 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

La détection des maladies professionnelles liées plus particulièrement aux troubles musculo squelettiques, dits TMS, est en plein essor. Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur la prévention de ces TMS notamment par le biais de spots télévisuels.
Ces maladies professionnelles sont liées, dans la grande majorité des cas, à la répétition des gestes et des postures de travail. L'employeur, ayant une obligation de sécurité à l'égard des salariés de résultat, › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 12471

La loi de modernisation de l'économie a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008. Elle a pour ambition de stimuler la croissance, l'emploi et de libérer les énergies, en levant les blocages structurels que subissent tous les acteurs de l'économie française, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants. Il s'appuie sur 4 leviers :
- Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler toutes les créations d'activité et favoriser le développement des PME ;
- Faire › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes (http://www.h3c.org/) |

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 7 avril 2008, deux avis relatifs à la succession de missions et à une saisine portant sur une prestation réalisée de manière concomitante à la mission de commissaire aux comptes. En effet, le H3C a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de fournir à l'entité dont il certifie les comptes une prestation de " mise en place de documentation approfondie des opérations de consolidation ". Le H3C estime qu'une › suite

Editeur : Journal des sociétés | p. 11

Plus de trois mois après son entrée en vigueur, le Code de déontologie de la profession d'expertise comptable doit maintenant entrer dans la pratique des cabinets. Ce texte impose dorénavant des devoirs et obligations.

Editeur : ECM | 135 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Le pocket associations a été édité à l'initiative de la commission des collectivités locales, associations, environnement et du Comité associations du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC), présidés par Agnès Bricard et Jean-Pierre Fernandez.
Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.
Sommaire :

Aspects juridiques
1- Qu'est-ce qu'une association ?
2- Déclaratio › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=408

Editeur : Bibliotique | 283 p.
Auteur : FABIOUX, Isabelle

Afin d'accompagner le commissaire aux comptes dans la mise en oeuvre de la justification de ses appréciations, ce mémoire se présente sous la forme d'un support pratique. Il se concentre sur la justification des appréciations au sein du rapport général sur les comptes annuels, et met l'accent sur les principes et méthodes comptables, sources de motivations de l'opinion.
Sommaire :

I- L'obligation de justification des appréciations : dispositif de la loi de sécurité financiè › suite

Pour commander :
BC Mem nov 2007.pdf

Editeur : ECM | 207 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Constitué de 40 fiches pratiques pour appréhender les mesures fiscales essentielles issues des lois de finances 2008 et rectificative pour 2007. Chaque mesure fait l’objet d’une synthèse comportant exemples, schémas et tableaux pratiques.
Sommaire :

Panorama
Présentation des lois de finances pour 2007

Fiscalité des particuliers
1- Barèmes et seuils
2- Prime pour l'emploi
3- Crédit d'impôt au titre de l'habitation principale
4- Télédéclar › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=419

Editeur : ECM | 42 p.

Cette analyse sectorielle permet au professionnel comptable d'appréhender, dans sa mission, les principales caractéristiques du secteur d'activité quant à son environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire
Sommaire :
1- Présentation de la profession
1.1- Définition
1.2- Typologie des intervenants
2- Analyse économique
2.1- Evolution de l'activité
2.2- Tendance du secteur
3- Structure financière
3.1- Chiffres clés
3.2- T › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=232

Editeur : ECM | 44 p.

Cette analyse sectorielle permet au professionnel comptable d'appréhender, dans sa mission, les principales caractéristiques du secteur d'activité quant à son environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire.
Sommaire :
1- Présentation de la profession
1.1- Définition
1.2- Typologie des intervenants
2- Analyse économique
2.1- Evolution de l'activité
2.2- Tendance du secteur
3- Structure financière
3.1- Chiffres clés
3.2- › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=233