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Les mémoires de la session de novembre 2009 seront intégrés prochainement.

Editeur : La Tribune && Le Figaro && L'Agefi && La Correspondance économique |

Christine Lagarde, Ministre de l’économie de l'Industrie et de l'Emploi, a officiellement installé hier à Bercy la nouvelle Autorité des normes comptables (ANC) remplaçant ainsi le Conseil national de comptabilité (CNC). Créée par ordonnance du 22 janvier 2009 et dotée d’un budget de 3 millions d’euros l’ANC aura une double mission :
- Réformer le processus français de normalisation concernant essentiellement les PME. Christine Lagarde a souligné que « la création de l’ANC doit permet › suite

Editeur : Les Echos | p. 28

Le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 a modifié le code de déontologie des commissaires aux comptes sur deux éléments fondamentaux.
Tout d’abord, il supprime le délai de viduité de deux ans mais impose au commissaire aux comptes de s'interroger sur les liens qu'il aurait eu par le passé avec la société lors de l'acceptation d'un nouveau mandat, afin d’éviter qu’il se retrouve à contrôler son travail passé. Concernant l'extraterritorialité le décret fait évoluer les règles vers plu › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 2521

Le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a été publié au Journal officiel du 12 février 2010.
Ce texte adapte certaines règles du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes relatives à l’indépendance et notamment, il assouplit le dispositif relatif aux incompatibilités nées de prestations fournies par un membre du réseau à la mère ou à une filiale de la personne dont les comptes sont cert › suite

Editeur : CNCC - http://www.cncc.fr | 3 p.

Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un communiqué relatif à la mention de l’état d’avancement des travaux d’audit par les sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats, suite à la publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 5 février 2010, de sa recommandation sur la communication financière des sociétés cotées.
La CNCC apporte des précisions sur les conditions et la formulatio › suite

Editeur : Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |

L’Autorité des normes comptables (ANC) a examiné le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants et modifiant l’article R 123-200 du Code de commerce.
Dans son avis rendu le, 17 février 2010, l’ANC considère au sujet de l’inclusion des sociétés anonymes dans le champ d’application du texte proposé que cette forme juridique, protectrice pour les tiers et librement choisie par certaines entreprises, suppose, en contrepartie, la production de documents comptable › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ | 1 p.

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société alors qu’un membre de son réseau avait antérieurement réalisé pour le compte de la société une prestation d’assistance à la comptabilisation d’une acquisition.
Ayant examiné la question lors de sa séance du 4 février 2010, le H3C a estimé qu’au regard des éléments de fait qui lui étaient présentés, la prestation réalisée par le membre du réseau n › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |

Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession afin de la tenir informée des évolutions du dossier concernant le contreseing d’avocat.
Il constate dans un premier temps que les experts-comptables ont été nombreux à contacter les parlementaires et les représentants des entreprises. Il indique également que les experts-comptables bénéficient de l’appui des entreprises par l’intermédiaire de leurs principa › suite

Editeur : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr && Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - http://www.comptes-publics.gouv.fr |

Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique.

Avant la fin de l’année 2010, le Gouvernement s’engage avec l’ACOSS et le RSI à ce que les problèmes techniques soient résolus grâce à :
- une amélioration du processus d’affiliation et de radiation des cotisants. La Direction générale de la modernisation de l’Etat vient de commencer une mission pour trait › suite

Editeur : Académie des Sciences et techniques comptables et financières - http://www.lacademie.info | 98 p.

L’allocation du cout de regroupement est un exercice qui permet de mettre en exergue les raisons qui incitent l’acquisition d’une entreprise. Dès lors, les dispositions comptables applicables en la matière méritent une attention particulière tant en amont du processus d’acquisition qu’ultérieurement. L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 17ème cahier intitulé « L’allocation du coût du regroupement aux actifs et passifs de la société acquise » dont l’objecti › suite

Editeur : Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 47 p.

Ce projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, répond à une des principales préoccupations des entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. Jusqu'à présent, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine.
Le nouveau dispositif prévu par le › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 3731

Un avis relatif à l'extension de l'accord du 8 octobre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié au Journal officiel.

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 4469

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou, (depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) acheté chez un détaillant en fruits et légumes.

Un décret devait fixer les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des déta › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 3333

Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Editeur : ECM | 192 p.

Expert-comptable Média (ECM) a publié une nouvelle édition du guide « Coopératives Agricoles : Guide pratique de l'information financière » Il permet de faciliter la compréhension des spécificités coopératives et d’aider ainsi à la lecture des états financiers des groupes coopératifs. Cette nouvelle édition intègre les conséquences concrètes de l’application de tous les nouveaux textes législatifs ou règlements comptables qui ont apporté des changements substantiels sur plusieurs sujets, c › suite

Editeur : Francis Lefebvre | 425 p.
Auteur : BEETSCHEN, Ariane

A partir du 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s'appliquent aux prestations de services. Ce changement de législation, issu des directives communautaires dites « paquet TVA », constitue la réforme la plus importante depuis la mise en place de la TVA intracommunautaire en 1993. A compter de cette date, la règle générale devient, dans les relations entre assujettis (relations B to B), l'imposition des services au lieu où est établi le preneur avec autoliquidati › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |

La roue de la relance :
http://www.experts-comptables.fr/csoec/decouvrez_la_roue_de_la_relance_un_outil_du_passeport

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a créé la roue de la relance, outil interactif qui fait partie du passeport de la relance qui a été présenté durant le 64e Congrès de l’Ordre des experts-comptables de Nantes du 15 au 17 octobre 2009.
La roue de la relance a été réalisée par le Conseil supérieur sous le haut patronage de M. › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - Congrès 2009 - Nantes | 176 p.
Auteur : BRICARD, Agnès - AUDAS, Janin

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a développé à l'occasion du 64ème Congrès, un « Guide des missions de l'expert-comptable en gestion et sortie de crise ».
Cet « Outil PME » permettra à l’expert-comptable d’accompagner ses clients dans les situations de crises financières les plus fréquentes avec la mise en place de solutions adaptées aux difficultés rencontrées. Celui-ci comporte 3 parties :
- des fiches d’accompagnement des clients par type de diff › suite