Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 1 p.

Lors de la session du 7 juillet 2010, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adopté un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme aux pratiques internationales. Ce nouveau référentiel comprend :
- l’actualisation des normes de travail existantes ;
- la transposition de la norme applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues ;
- la transposition de la norme relative › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |

Dans une interview, René Ricol, Commissaire général à l'investissement, s’est exprimé sur les grands sujets clefs pour la profession, notamment la transposition de la directive service dans la loi sur les réseaux consulaires. Il estime que les conséquences de cette transposition sont globalement positives pour la profession, la protection de l’activité d’expertise comptable étant préservée, « Car la prérogative d’exercice assure l’intervention exclusive d’un professionnel indépendant, comp › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ | 3 p.

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 24 juin 2010 un avis sur auto-saisine concernant la pratique communément qualifiée de « sous-traitance » qui consiste pour un commissaire aux comptes à recourir, pour l’accomplissement de sa mission de certification, à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel détentrice du mandat.
Dans un premier temps, le H3C précise que cette pratique ne relève pas de la sous-traitance au sens de la loi › suite

Editeur : Bibliotique |
Auteur : BIBLIOTIQUE

Après la patente, la taxe professionnelle, c’est aujourd’hui la contribution économique territoriale à laquelle vont être confrontées les entreprises au titre de l’imposition locale de leurs activités professionnelles.
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, les articles 2 et 3 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009, entérinent la suppression annoncée de la Taxe Pro › suite

Editeur : ECM | 82 p.

Le corpus des normes IFRS compte aujourd’hui un peu plus de 3 000 pages. Un résumé en français est donc indispensable. Celui-ci présente deux qualités essentielles :

- Les sujets sont abordés selon la classification de l’IASB, en respectant les numéros des normes et la référence aux paragraphes : le lecteur peut ainsi facilement approfondir avec le texte d’origine, en cas de besoin ;
- Les normes sont présentées dans ce qu’elles ont d’essentiel : pas plus de deux pages par › suite

Pour commander :
http://boutique.experts-comptables.com/achat/zoom.php?id=253

Editeur : SIC | p. 34-35
Auteur : COMTE, Pascal

L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée réglemente la profession d’expert comptable dans le but de satisfaire à des obligations d’intérêt public. Ce texte délimite le périmètre des activités qui ne peuvent être exercées par des personnes autres que les experts-comptables. Si ces dernières entrent dans ce périmètre, elles peuvent commettre le délit d’exercice illégal.
Ce délit est constitué de trois éléments :
- l’élément légal. Il s’agit d’une part de l’article 2 de › suite