Editeur : JORF Lois & Décrets |

Un arrêté du 17 juillet 2019, publié au Journal officiel du 4 août, porte agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de LBC-FT. L'arrêté porte agrément - du nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable - du glossaire du référentiel normatif des experts-comptables - de la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre › suite

Editeur : Autorité des Normes Comptables | 15 p.

L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences. Le règlement s'applique aux organismes paritaires de la formation professionnelle : - Opérateurs de compétences (OPCO) - Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Il présente les comptes annuels, les règles de comptabilisation, le plan de comptes applicable (règlements n° 2014-03 › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes | 2 p.

Le H3C précise dans une décision les thèmes de formation continue incontournables pour les commissaires aux comptes en 2019 et 2020. Suite à la publication de la loi PACTE, le H3C préconise aux commissaires aux comptes de connaître les nouvelles dispositions relatives à - l'extension possible de leur périmètre d'intervention et la possibilité de fournir en cette qualité des services et des attestations à une entité dont ils ne certifient pas les comptes - l'évolution des règles en matièr › suite

Editeur : Bulletin de l'ANSA | 2 p.

Le Comité juridique considère que rien n’interdit aux actionnaires de modifier la date de clôture de l’exercice en cours y compris lorsque la nouvelle date choisie est antérieure à l’AGE modifiant les statuts. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions de droit commun (publicité au greffe) et ses effets sur ces ceux-ci doivent être pris en compte, comme cela se produit dans d’autres opérations (exercice allongé à 18 mois, fusion, apport partiel d’actif…).

Editeur : AECS | 260 p.
Auteur : BARBE, Odile | DIDELOT, Laurent

L'ouvrage présente le contexte et les modalités de la normalisation comptable internationale et européenne, ainsi que le cadre conceptuel et les caractéristiques fondamentales du référentiel IFRS. Les principales normes du référentiel sont ensuite analysées sous forme de fiches techniques avec une vision très pédagogique et concrète. De nombreux exemples et illustrations sont fournis pour chaque norme, ainsi qu'une synthèse des principales divergences avec les règles comptables françaises. › suite

Editeur : Feuillet rapide comptable | p. 52-60
Auteur : SCHERER, Olivier | THERACHE, LIZA

La norme IFRS 16, Contrats de location, qui modifie fondamentalement la comptabilisation des contrats de location pour les preneurs, est d’application obligatoire pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019. Désormais, quasiment tous les contrats de location seront constatés au bilan des preneurs, avec un actif droit d’utilisation et une dette de loyers. Alors que de nombreux groupes préparent leurs comptes intérimaires, ce dossier pratique dresse un panorama des principaux impac › suite