Editeur : ECM | 227 p. Auteur : BARRE, Philippe | PORCEL, Isabelle
Le Pocket Annexe des comptes annuels présente toutes les informations à faire figurer dans l’annexe des comptes annuels des entreprises individuelles, des sociétés et des associations. Sommaire :
1 - Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes 2 - Modalités et méthodes d'évaluation appliquées aux divers postes du bilan 3 - Modes et méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du compte de résultat 4 - Autres informations
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 46 p.
Le CSOEC met à disposition des experts-comptables un guide pratique destiné à les accompagner dans la nouvelle mission de tiers de confiance. L’article 68 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a instauré la mission de tiers de confiance définie à l’article 170 ter du code général des impôts. Elle réserve la mission de tiers de confiance aux membres des professions réglementées de l’expertise comptable (experts-comptables, sociétés d’expertise comptab › suite
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a présenté, mardi 20 mars 2012 au Pavillon Gabriel, cinq propositions fiscales reposant sur une règle d'or pour le prochain mandat présidentiel. La présentation des propositions fiscales des experts-comptables a réuni Jean Arthuis, sénateur CDR de la Mayenne, Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, et Hervé Novelli, député UMP de l'Indre-et-Loire, autour deux tables rondes : "La fis › suite
Editeur : AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 200 p.
Cet ouvrage rédigé par l'équipe en droit fiscal d'Infodoc-expert présente sous forme de fiches synthétiques et pratiques, les principales mesures issues de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011. Sommaire :
1. Présentation de l'expert en poche
2. Préambule
3. Imposition de la détention et de la transmission du patrimoine 3.1. Dispositions concernant l'ISF et le bouclier fiscal 3.2. Dispositions concerna › suite
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables && AECS | 188 p. Auteur : GALISSOT, Nicolas | LEVASSEUR, Leslie | LOTTERIE, Emmanuelle | ORJUBIN, Sabrina
Cet ouvrage a été rédigé par Nicolas Gallissot, Leslie Levasseur, Emmanuelle Lotterie, Sabrina Orjubin. Il fait le point sur les mesures sociales des incontournables lois de fin d’année que sont la loi de financement de la sécurité sociale et les lois de finances ; il traite aussi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui a créé la prime de partage des profits et les accords d’intéressement pour une durée d’un an. Sommaire:
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | Auteur : BADIN, Emmanuelle | GALISSOT, Nicolas | BOCCI, Fabien
Les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles en matière comptable, fiscale ou encore sociale. La nature de ces règles est principalement liée à la nature juridique des entreprises et à leur taille. Quelles sont ces règles ? Quels sont les critères d’application ? Quels sont les seuils à respecter ? La superposition des textes ne favorise pas la lisibilité de ces obligations ! Le chef d’entreprise, loin d’être au fait de l’ensemble de ces mesures, a pourtant besoin de › suite
Editeur : AECS && Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 451 p.
L’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, présentent dans cet ouvrage une analyse approfondie, originale et innovante, des normes comptables applicables aux associations et fondations. Il aborde les points suivants : - la description de l’environnement général des associations, fondations et fonds de dotations, - la reddition d’informations financières dans ces structures, les obligations légales et réglementaires et les propositi › suite
Editeur : ECM | 748 p. Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes de référence sur les associations, quelle que soit leur nature : lois, décrets, instructions fiscales, règlements du CRC.
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 198 p.
Cet ouvrage définit les obligations professionnels de l'expertise comptables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses vocations sont les suivantes : expliquer ce qu'est le blanchiment de capitaux, les menaces qu'il fait peser sur l'économie légale ainsi que de donner aux structures d'exercice professionnel les moyens de mettre en oeuvre ces obligations et notamment le formalisme qui s'y attache. Introduction
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 159 p.
Les années 2010 et 2011 ont été marquées par plusieurs lois qui ont directement touché la profession tant au niveau de l'exercice professionnel que de la déontologie. Cet ouvrage regroupe les différentes règles juridiques applicables à la profession ainsi que les droits et obligations des experts-comptables, tout en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et des exemples pratiques. Sommaire :
Titre I - La Profession Chapitre I - L'organisation de la profession< › suite
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 154 p.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a adopté le 7 juillet 2010 un nouveau référentiel des missions du professionnel de l’expertise comptable conforme aux pratiques internationales. Une première série de sept normes a fait l’objet d’arrêtés ministériels d’agrément en date du 20 juin 2011 : - Présentation du nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable ; - Norme professionnelle de maîtrise de la qualité par les p › suite
Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 30 p.
L’Ordre des Experts-Comptables livre, dans cet ouvrage, ses réflexions et propositions pour améliorer l’environnement légal et réglementaire de la TPE. Sommaire :
Première partie : De la nécessité de repenser l’environnement de la TPE
1 - Définition et positionnement de la TPE 1.1 - Définition de la TPE 1.2 - Place de la TPE dans notre économie 2 - Un environnement complexe caractérisé par de multiples statuts 2.1 - Des statuts juridiques, f › suite
Pub. Officielle | Rapport PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 29/2/2012
Ref 112685
Editeur : Club Secteur Public - http://www.secteurpublic.asso.fr/ | 353 p.
Le Conseil Supérieur propose divers outils afin d’accompagner l’expert-comptable dans la réalisation de sa mission de présentation des comptes de campagne. Le premier et le second tour des élections législatives auront lieux les 10 et 17 juin 2012. Les candidats à cette élection ont l’obligation légale de faire viser leur compte de campagne par un membre de l’Ordre avant son dépôt. Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen et à s’assurer de la prése › suite
L’ouvrage présente le cadre et les modalités de la normalisation comptable internationale et européenne, ainsi que cadre conceptuel et les caractéristiques fondamentales du référentiel IFRS. Les principales normes du référentiel sont ensuite présentées sous forme de fiches techniques avec une vision très pédagogique et concrète. De nombreux exemples et illustrations sont fournis pour chaque norme, ainsi qu’une synthèse des principales divergences avec les règles comptables frança › suite
Ce pocket contient : - une fiche de présentation de chaque dispositif d’exonération, - des schémas et des tableaux explicatifs, - de nombreux exemples. Sommaire :
Introduction Fiche 1 - Historique des exonérations Fiche 2 - Principes de taxation des plus-values
Partie 1 : Les mécanismes d’exonération Fiche 3 – Exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du Code général des impôts) Fiche 4 - Exonéra › suite
Cet ouvrage recense l'ensemble des dispositions indispensables en cas d'embauche d'un employé à la maison et entend répondre aux questions que le particulier employeur est susceptible de se poser lorsqu'il réalise sa première embauche. En effet, la relation de travail entre le particulier employeur et l'employé de maison est spéfique car elle est régie par des textes conventionnels et par le code du travail pour seulement quelques dispositions. Sommaire :
Editeur : ECM | 96 p. Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Le Pocket " Maladie et inaptitude physique " permet aux collaborateurs en charge du social de faire face aux problématiques soulevées par la maladie, les accidents ou l'inaptitude physique des salariés.
La maladie, les accidents et l'inaptitude physiques sont des situations difficiles à gérer et pour lesquelles il convient d'envisager leurs conséquences tant sur la paye qu'en droit du travail. Le Pocket traite également des points suivants : - Comment calculer le maint › suite
Le mécénat d'entreprise : un nouveau rôle pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes dans la création du fonds de dotation
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
FISCAL | 11/2010
Ce mémoire a pour objet l’analyse de situations conduisant à la création de fonds de dotation, puis la mise en place d’outils nécessaires au contrôle de la gestion de la structure dans le respect de la réglementation fiscale particulière. Ainsi une méthodologie en onze étapes modulables a été organisée.
