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Retrouvez sur Bibliobaseonline les mémoires d'expertise comptable de la session de novembre 2007.

Editeur : Infodoc-Experts | 1 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative aux règles de fixation de la journée de solidarité.
Les règles de fixation de la journée de solidarité ont été modifiées par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008. Si, précédemment, le principe était que ce jour était fixé le lundi de Pentecôte, sauf exceptions, l’employeur dispose dorénavant de plus de liberté pour le fixer. Contrairement à ce que l’on a pu lire ou › suite

Editeur : Infodoc-Experts | 2 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à l'exonération des heures supplémentaires.
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et le nombre d’heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 (article 81 quater du Code général des impôts).

Editeur : Revue Française de Comptabilité | p. 7
Auteur : NACIRI, Selma

Le groupe de travail de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) sur les pensions, a publié en janvier 2008, un document dont l'objectif est de réexaminer les principes de comptabilisation des engagements de retraite et de proposer de nouvelles solutions. Un des principaux apports du document de l'EFRAG est de traiter de manière relativement détaillée la comptabilisation des fonds de pension. La question posée est de savoir s'il convient ou non de consolider ces fonds. L'EFRAG › suite

Editeur : Revue Française de Comptabilité | p. 46-52
Auteur : OBERT, Robert

Les règlements n° 2000-06 du CRC du 7 décembre 2000 relatif aux passifs et n° 2004-06 du CRC du 24 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs), ont fortement modifié le plan comptable général (PCG). Ils s'inspirent du cadre conceptuel de l'IASB, redéfinissent les notions d'actifs et de passifs et formulent des règles plus strictes de comptabilisation et d'évaluation. Toutefois, certaines des nouvelles dispositions formulées remettent en cause l'ap › suite

Editeur : Questions-Réponses Infodoc-Experts |
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Tout au long des opérations de contrôle, l'URSSAF peut souhaiter obtenir du cotisant des compléments d'information. Elle devra à cette fin respecter scrupuleusement la procédure applicable.
Si l'expert-comptable a toujours pris une part active dans l'assistance de son client lors d'un contrôle URSSAF (a fortiori lorsque celui-ci est chargé d'établir les bulletins de paie), cette participation a notamment été consacrée par le décret n° 2007-546 du 11 avril 2007.
Sommaire :
1 › suite

Editeur : Synthèses d'experts Infodoc-Experts | 11 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

La détection des maladies professionnelles liées plus particulièrement aux troubles musculo squelettiques, dits TMS, est en plein essor. Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur la prévention de ces TMS notamment par le biais de spots télévisuels.
Ces maladies professionnelles sont liées, dans la grande majorité des cas, à la répétition des gestes et des postures de travail. L'employeur, ayant une obligation de sécurité à l'égard des salariés de résultat, › suite

Editeur : Legifrance (http://www.legifrance.org) | 70 p.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté en Conseil des ministres, le 28 avril 2008, a pour ambition de stimuler la croissance, l'emploi et de libérer les énergies, en levant les blocages structurels que subissent tous les acteurs de l'économie française, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants. Il s'appuie sur 4 leviers :
- Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler toutes les créations d'activité et favoriser le développement des PME ;
› suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes (http://www.h3c.org/) |

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 7 avril 2008, deux avis relatifs à la succession de missions et à une saisine portant sur une prestation réalisée de manière concomitante à la mission de commissaire aux comptes. En effet, le H3C a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de fournir à l'entité dont il certifie les comptes une prestation de " mise en place de documentation approfondie des opérations de consolidation ". Le H3C estime qu'une › suite

Editeur : Journal des sociétés | p. 11

Plus de trois mois après son entrée en vigueur, le Code de déontologie de la profession d'expertise comptable doit maintenant entrer dans la pratique des cabinets. Ce texte impose dorénavant des devoirs et obligations.

Editeur : ECM | 135 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Le pocket associations a été édité à l'initiative de la commission des collectivités locales, associations, environnement et du Comité associations du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC), présidés par Agnès Bricard et Jean-Pierre Fernandez.
Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.
Sommaire :

Aspects juridiques
1- Qu'est-ce qu'une association ?
2- Déclaratio › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=408

Editeur : Bibliotique | 283 p.
Auteur : FABIOUX, Isabelle

Afin d'accompagner le commissaire aux comptes dans la mise en oeuvre de la justification de ses appréciations, ce mémoire se présente sous la forme d'un support pratique. Il se concentre sur la justification des appréciations au sein du rapport général sur les comptes annuels, et met l'accent sur les principes et méthodes comptables, sources de motivations de l'opinion.
Sommaire :

I- L'obligation de justification des appréciations : dispositif de la loi de sécurité financiè › suite

Pour commander :
BC Mem nov 2007.pdf

Editeur : ECM | 207 p.
Auteur : INFODOC-EXPERTS

Constitué de 40 fiches pratiques pour appréhender les mesures fiscales essentielles issues des lois de finances 2008 et rectificative pour 2007. Chaque mesure fait l’objet d’une synthèse comportant exemples, schémas et tableaux pratiques.
Sommaire :

Panorama
Présentation des lois de finances pour 2007

Fiscalité des particuliers
1- Barèmes et seuils
2- Prime pour l'emploi
3- Crédit d'impôt au titre de l'habitation principale
4- Télédéclar › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=419

Editeur : ECM | 42 p.

Cette analyse sectorielle permet au professionnel comptable d'appréhender, dans sa mission, les principales caractéristiques du secteur d'activité quant à son environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire
Sommaire :
1- Présentation de la profession
1.1- Définition
1.2- Typologie des intervenants
2- Analyse économique
2.1- Evolution de l'activité
2.2- Tendance du secteur
3- Structure financière
3.1- Chiffres clés
3.2- T › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=232

Editeur : ECM | 44 p.

Cette analyse sectorielle permet au professionnel comptable d'appréhender, dans sa mission, les principales caractéristiques du secteur d'activité quant à son environnement économique, concurrentiel, financier et réglementaire.
Sommaire :
1- Présentation de la profession
1.1- Définition
1.2- Typologie des intervenants
2- Analyse économique
2.1- Evolution de l'activité
2.2- Tendance du secteur
3- Structure financière
3.1- Chiffres clés
3.2- › suite

Pour commander :
http://csoec-front1.heb.fr.colt.net/boutique/achat/zoom.php?id=233