Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 8065

L’arrêté du 23 mars 2009 modifie les dispositions du code de commerce concernant la formation professionnelle des commissaires aux comptes et abroge l’arrêté du 19 décembre 2008.
L’obligation de formation, qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice du commissariat aux comptes, peut prendre différentes formes :
- participation à des séminaires de formation, à des programmes d’autoformation encadrée ou à des format › suite

Editeur : La Tribune |
Auteur : HASTINGS, Frédéric

Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) entend mieux adapter l’audit légal des comptes aux spécificités des entreprises et notamment des PME et des TPE. Pour cela, la CNCC mène une réflexion sur le rapport entre le coût financier de l’intervention du commissaire aux comptes et l’avantage que l’entreprise en retire. Claude Cazes, annonce par ailleurs que la démarche initiée dans le cadre de la norme petite entreprise va se poursuivre. En outre, la CNC › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 45 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Cet ouvrage est un appui pédagogique pour la compréhension et l’application de l’article 12 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
Sommaire :

1- Cas pratiques relatifs à la communication des professionnels comptables
2- Consultations externes
3- Articles parus dans le SIC

Editeur : Bibliotique | 202 p.
Auteur : CASSAGNANDE, Benjamin

Le mémoire propose à l’expert-comptable une trame permettant d’aider son client à se prémunir d’un carrousel de TVA, et lui propose des diligences à mettre en œuvre pour éviter que sa responsabilité soit mise en cause lorsqu’une telle fraude est découverte chez son client.
Sommaire :

I- L’opération de carrousel de TVA : les mécanismes d’une fraude complexe rendue possible par la fiscalité des échanges de biens intracommunautaires
A- Présentation et analyse du régime de › suite

Editeur : Bibliotique | 128 p.
Auteur : CANET, Alfred

Ce mémoire a pour objectif de présenter une approche par les risques spécifique aux sociétés qui ont créé des parcs d’éoliennes et qui les exploitent. Le but n’est pas de recenser tous les risques possibles, mais seulement d’exposer les diligences nécessaires à l’audit de sociétés possédant des parcs éoliens avec un éclairage permanent sur les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) et les spécificités de cette activité. Le présent mémoire se distingue par son approche globale des risques d’ › suite

Editeur : Bibliotique | 179 p.
Auteur : BOYER, Nicolas

Les objectifs de ce mémoire sont de permettre aux professionnels souhaitant accompagner des entreprises innovantes en création dans leur recherche de financements de :
- comprendre l’importance de la propriété industrielle dans ce type de projet afin d’assurer une rente à l’entreprise sur des segments de marché identifiés ;
- identifier les différentes structures institutionnelles et comprendre leur rôle dans l’accompagnement des porteurs de projet ;
- situer les missions ré › suite

Editeur : CNCC | 197 p.

Cette nouvelle édition du référentiel des normes d’audit, propose dans un format pratique à transporter et consulter l’ensemble des textes des NEP parues début décembre 2008 ainsi que le texte du code de déontologie de la profession des commissaires aux comptes.

En complément, cet ouvrage propose quelques supports pratiques dans la consultation des normes
- une préface très complète présentant le contexte de parution et de mise en oeuvre des normes depuis la LSF
- u › suite