Editeur : CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 3 p.

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été interrogé sur le traitement comptable, dans les états financiers consolidés en normes IFRS, de la Contribution économique territoriale (CET) introduite par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et réformant la Taxe Professionnelle (TP).
Dans un communiqué en date du 14 janvier 2010, le CNC rappelle qu’il convient de distinguer les deux composantes de la CET, à savoir la Contribution foncière des entreprises (CFE) et › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 894

Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient d’être publié au Journal Officiel du 16 janvier 2010.
Ce texte modifie le décret n° 86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et le décret n° 97-5 › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets | p. 82

Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en vigueur (1er juillet 2010), le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable et le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés.

Le Titre II présente les dispositions concernant le stage profession › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 1 p.

Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, a été alerté par des professionnels dont les clients reçoivent des appels de cotisations d’une structure SRI qui joue sur la confusion avec le RSI (régime social des indépendants).
En conséquence, il a adressé une lettre, le 20 janvier 2010, au président de la Caisse nationale du RSI afin de l’en informer et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements.

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |

Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession suite à la décision de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, de déposer un projet de loi sur le contreseing d'avocat, suite à un accord entre notaires et avocats.
Ce projet confèrerait aux seuls avocats la possibilité de contresigner les actes qu'ils rédigent. Par son contreseing, l'avocat attesterait avoir éclairé pleinement la partie qu'il conseille › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - Congrès 2009 - Nantes | 176 p.
Auteur : BRICARD, Agnès - AUDAS, Janin

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a développé à l'occasion du 64ème Congrès, un « Guide des missions de l'expert-comptable en gestion et sortie de crise ».
Cet « Outil PME » permettra à l’expert-comptable d’accompagner ses clients dans les situations de crises financières les plus fréquentes avec la mise en place de solutions adaptées aux difficultés rencontrées. Celui-ci comporte 3 parties :
- des fiches d’accompagnement des clients par type de diff › suite

Editeur : CNCC | 124 p.

L’objectif de cette note d’information est :
- de rappeler les textes légaux et réglementaires applicables : référentiels comptables applicables en France, articles du code de commerce régissant l’information de l’organe appelé à statuer sur les comptes ;
- de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 560 – Événements postérieurs à la clôture de l’exercice ;
- de fournir des exemples de rapport, notamment lorsque les événements postérieurs sont connus après › suite