Editeur : DGFIP | 2 p.

La DGFIP publie une fiche montage concernant le report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0 B ter du CGI)

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes | 50 p.

En application de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, le Haut conseil, comme ses homologues européens, réalise un suivi du marché du contrôle légal des comptes des EIP françaises. Ce suivi permet d’apprécier entre autres le niveau de concentration du marché et les travaux des comités d’audit des EIP françaises. Il est formalisé dans un rapport triennal.

Editeur : CNCC | 44 p.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est à l’origine des dispositions relatives à la transparence des comptes des Comités d’entreprise devenus Comités Sociaux et Economiques (CSE) suite à l’ordonnance n° 2017-1386 modifiée par l’ordonnance n° 2017-1718 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Parmi les obligations figure celle de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains cr › suite

Editeur : Option Finance | 5 p.
Auteur : TREBAUL, Anaïs

Alors que plusieurs initiatives se développent actuellement dans le monde pour encadrer l’information extra-financière des entreprises, l’Europe, pionnière sur le sujet, vient de publier une première version de ses standards. Si les entreprises reconnaissent le travail considérable mené par l’Efrag, elles estiment que ces normes pourraient être simplifiées.

Editeur : Affiches Parisiennes | 4 p.
Auteur : MAILLARD, Clément

Lors de la journée de l’innovation du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), un atelier s’est penché sur les différents modes de financement des start-up.

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables && CNCC | 9 p.

Le prix des moyennes entreprises françaises remonte au 2e semestre 2021 à 8,9x l’EBITDA et retrouve son niveau record de 2017-2019. Les prix sont portés par le dynamisme des fonds de capital-transmission et la poursuite du cycle M&A haussier, par la forte reprise de la croissance économique après la crise du Covid et par le maintien par la BCE de taux très bas malgré les perspectives de reprise de l’inflation. L’écart avec l’indice Argos se réduit, en lien avec la normalisation de l’activité M&A › suite